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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Billiette

01709518H0002
Autorisé
le 13 avril 2018
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 770 m² terrain Chatenet (17210)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Chatenet (17095)
Adresse
La Billiette
17210 Chatenet
Parcelle(s)
C 737
Superficie terrain
770 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATENET
SIREN
211700950
SIRET
21170095000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17210 Chatenet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,06,0
Service public6,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL