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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Corme-Ecluse

01711924N0043
Autorisé
le 14 novembre 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Corme-Ecluse (17600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Corme-Ecluse (17119)
Adresse

Lieu-dit : LE MUR BETIS
17600 Corme-Ecluse
Parcelle(s)
D 1011
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
17600 Corme-Ecluse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL