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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courcelles

01712512V0012
Autorisé
le 06 janvier 2013
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Courcelles (17400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
06 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Courcelles (17125)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
17400 Courcelles
Parcelle(s)
AD 946
WB 6
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURCELLES
SIREN
211701255
SIRET
21170125500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17400 Courcelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL