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Permis de construire – Locaux non résidentiels

42 Rue Principale

01712922H0005
Autorisé
le 21 avril 2022
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 776 m² terrain Courpignac (17130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Courpignac (17129)
Adresse
42 Rue Principale
17130 Courpignac
Parcelle(s)
ZC 97
Superficie terrain
1 776 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURPIGNAC
SIREN
211701297
SIRET
21170129700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17130 Courpignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,015,0
Service public15,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL