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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bd De Bonnes Nouvelles

01713122N0040
Autorisé
le 28 novembre 2022
9 m² de locaux Bureaux Cozes (17120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Cozes (17131)
Adresse
Bd De Bonnes Nouvelles
17120 Cozes
Parcelle(s)
E 9999
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204986
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
17200 Saint-Sulpice-De-Royan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL