Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue De L'Eglise
0171362400005
Commencé
le 25 octobre 2024
Habitation
114 m² terrain
Croix Chapeau (17220)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 octobre 2024
3
Ouverture chantier
05 mai 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Croix Chapeau (17136)
- Adresse
-
5 Rue De L'Eglise
17220 Croix Chapeau - Parcelle(s)
-
AA 114
AA 115 - Superficie terrain
- 114 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CROIX CHAPEAU
- SIREN
- 211701362
- SIRET
- 21170136200017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 17220 Croix-Chapeau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210,0 | — | — | 13,0 | 100,0 |
| Locaux | — | — | 100,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2025
- Dernière mise à jour
- Mai 2025
Données issues de la base SITADEL