Permis de construire – Locaux non résidentiels
64 Rue Des Gabariers
01714113S0003
Autorisé
le 07 juin 2013
27 m² de locaux
Agriculture
7 995 m² terrain
Dompierre-Sur-Charente (17610)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Dompierre-Sur-Charente (17141)
- Adresse
-
64 Rue Des Gabariers
Lieu-dit : LE LOGIS
17610 Dompierre-Sur-Charente - Parcelle(s)
- AH 10
- Superficie terrain
- 7 995 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17610 Dompierre-Sur-Charente
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 27,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 27,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL