Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Du Lavoir
0171421900057
Terminé
le 06 juin 2019
Habitation
425 m² terrain
Dompierre-Sur-Mer (17139)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 juin 2019
3
Ouverture chantier
14 août 2019
4
Achèvement
15 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Dompierre-Sur-Mer (17142)
- Adresse
-
7 Rue Du Lavoir
Lieu-dit : BELLECROIX
17139 Dompierre-Sur-Mer - Parcelle(s)
- BX 121
- Superficie terrain
- 425 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAPIMO
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 75008 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92,0 | — | — | — | 92,0 |
| Locaux | — | — | 92,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL