Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dompierre-Sur-Mer

0171422300182
Autorisé
le 15 janvier 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 444 m² terrain Dompierre-Sur-Mer (17139)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Dompierre-Sur-Mer (17142)
Adresse

Lieu-dit : CHICHILON
17139 Dompierre-Sur-Mer
Parcelle(s)
ZX 87
Superficie terrain
12 444 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844201875
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
17000 La Rochelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL