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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Douhet

01714314S0010
Autorisé
le 22 octobre 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 680 m² terrain Le Douhet (17100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Le Douhet (17143)
Adresse

Lieu-dit : L ESSERT
17100 Le Douhet
Parcelle(s)
AO 168
Superficie terrain
15 680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844204879
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
17100 Saintes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL