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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Buissons

0171592500010
Autorisé
le 08 janvier 2026
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 620 m² terrain Fleac Sur Seugne (17800)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Fleac Sur Seugne (17159)
Adresse
Les Buissons
17800 Fleac Sur Seugne
Parcelle(s)
ZD 74
Superficie terrain
17 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200088
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92227 Bagneux Cedex Cs 80031
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL