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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Grands Essarts

01716113E0058
Commencé
le 02 octobre 2014
482 m² de locaux Agriculture 5 990 m² terrain La Flotte (17630)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 octobre 2014
3
Ouverture chantier
06 janvier 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
La Flotte (17161)
Adresse
Les Grands Essarts
17630 La Flotte
Parcelle(s)
ZL 10
Superficie terrain
5 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FLOTTE
SIREN
211701610
SIRET
21170161000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17630 La Flotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux482,0
Agriculture482,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL