Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue De La Garde

01716116E0017
Autorisé
le 17 mars 2016
Habitation 48 m² terrain La Flotte (17630)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
La Flotte (17161)
Adresse
5 Rue De La Garde
17630 La Flotte
Parcelle(s)
AC 220
Superficie terrain
48 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
HBC DEVELOPPEMENT
SIREN
435324520
Code APE
41.10B
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation84,084,0
Locaux84,0
Commerce84,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL