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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 103- Rue De La Noue

01716117E0035
Autorisé
le 14 décembre 2017
361 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 62 893 m² terrain La Flotte (17630)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
La Flotte (17161)
Adresse
Rd 103- Rue De La Noue
Lieu-dit : BEL AIR
17630 La Flotte
Parcelle(s)
AI 53
AI 56
AI 58
Superficie terrain
62 893 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FLOTTE
SIREN
211701610
SIRET
21170161000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17630 La Flotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux361,0
Service public361,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL