Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Cours Felix Faure

01716123E0112
Autorisé
le 22 janvier 2024
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 426 m² terrain La Flotte (17630)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
La Flotte (17161)
Adresse
2 Cours Felix Faure
17630 La Flotte
Parcelle(s)
AB 686
AB 685
Superficie terrain
426 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FLOTTE
SIREN
211701610
SIRET
21170161000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17630 La Flotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux118,031,0
Service public118,031,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL