Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Calvaire

01716124E0025
Autorisé
le 14 mars 2024
21 m² de locaux Commerce 3 197 m² terrain La Flotte (17630)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
La Flotte (17161)
Adresse
3 Rue Du Calvaire
17630 La Flotte
Parcelle(s)
AC 70
Superficie terrain
3 197 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FLOTTE
SIREN
211701610
SIRET
21170161000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17630 La Flotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,021,0
Commerce43,021,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL