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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Grieres

01716321H0001
Autorisé
le 18 janvier 2022
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 365 m² terrain Fontaines D'Ozillac (17500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Fontaines D'Ozillac (17163)
Adresse
Chemin Des Grieres
17500 Fontaines D'Ozillac
Parcelle(s)
YI 2
Superficie terrain
5 365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
SIREN
211701636
SIRET
21170163600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17500 Fontaines D'Ozillac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux288,01,0
Service public288,01,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL