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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontenet

01716517V0001
Autorisé
le 21 février 2017
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 141 035 m² terrain Fontenet (17400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Fontenet (17165)
Adresse

Lieu-dit : CAMP DE FONTENET
17400 Fontenet
Parcelle(s)
AA 29
Superficie terrain
141 035 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
IEL EXPLOITATION 36
SIREN
498015130
SIRET
49801513000020
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
22000 Saint-Brieuc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL