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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontenet

01716518V0006
Autorisé
le 24 septembre 2018
7 m² de locaux Agriculture 4 042 m² terrain Fontenet (17400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Fontenet (17165)
Adresse
ROUTE
Lieu-dit : GRAND FIEF
17400 Fontenet
Parcelle(s)
C 513
Superficie terrain
4 042 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DENIS BERTIN
SIREN
438481848
SIRET
43848184800010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
17400 Fontenet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL