Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01716719H0001
Terminé
le 08 mars 2019
240 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Fouilloux (17270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 mars 2019
3
Ouverture chantier
03 juin 2019
4
Achèvement
30 novembre 2019

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Le Fouilloux (17167)
Adresse
Le Bourg
17270 Le Fouilloux
Parcelle(s)
AN 460
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU FOUILLOUX
SIREN
211701677
SIRET
21170167700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17270 Le Fouilloux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux240,0
Service public240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL