Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01716721H0001
Autorisé
le 22 mars 2021
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 240 m² terrain Le Fouilloux (17270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Le Fouilloux (17167)
Adresse
Le Bourg
17270 Le Fouilloux
Parcelle(s)
AN 439
Superficie terrain
8 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU FOUILLOUX
SIREN
211701677
SIRET
21170167700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17270 Le Fouilloux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,018,0
Service public16,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL