Permis de construire – Locaux non résidentiels
Fouras Ouest
01716815R0116
Autorisé
le 03 décembre 2015
2 m² de locaux
Habitation
710 m² terrain
Fouras (17450)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Fouras (17168)
- Adresse
-
Fouras Ouest
17450 Fouras - Parcelle(s)
-
AH 101
AH 102 - Superficie terrain
- 710 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17100 Saintes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144,0 | — | — | 40,0 | 104,0 |
| Locaux | 98,0 | 2,0 | 104,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL