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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za De Pied Sec

01717213S0059
Autorisé
le 09 février 2014
38 m² de locaux Bureaux 1 453 m² terrain GaゃAã‚©Mozac (17260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
GaゃAォMozac (17172)
Adresse
Za De Pied Sec
17260 GaゃAォMozac
Parcelle(s)
B 823
Superficie terrain
1 453 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SACY
SIREN
511396236
SIRET
51139623600016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
17260 GaゃAォMozac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,038,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL