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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Place Mossion

01717216S0014
Terminé
le 25 août 2016
Commerce 63 m² terrain Gemozac (17260)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 août 2016
3
Ouverture chantier
29 août 2016
4
Achèvement
15 mai 2017

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Gemozac (17172)
Adresse
13 Place Mossion
17260 Gemozac
Parcelle(s)
AC 306
Superficie terrain
63 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GEMOZAC
SIREN
211701727
SIRET
21170172700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17260 Gemozac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,029,029,0
Commerce29,029,0
Service public29,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL