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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Carnot

01717221S0038
Commencé
le 22 février 2022
811 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 802 m² terrain Gemozac (17260)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 février 2022
3
Ouverture chantier
01 mars 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Gemozac (17172)
Adresse
Rue Carnot
17260 Gemozac
Parcelle(s)
AD 240
AD 241
Superficie terrain
13 802 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GEMOZAC
SIREN
211701727
SIRET
21170172700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17260 Gemozac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux938,0811,0
Service public938,0811,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL