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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Genetouze

01717314H0002
Autorisé
le 08 mai 2014
9 m² de locaux Commerce 11 000 m² terrain La Genetouze (17360)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
La Genetouze (17173)
Adresse

Lieu-dit : LE GRAND FONT
17360 La Genetouze
Parcelle(s)
A 104
Superficie terrain
11 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CIRCUIT DE HAUTE SAINTONGE
SIREN
512390907
SIRET
51239090700024
Code APE
93.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
17360 La Genetouze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux346,09,0
Commerce346,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL