Permis de construire – Locaux non résidentiels
98 Rue Samuel Champlain
01718521M0047
Commencé
le 07 février 2022
11 m² de locaux
Habitation
697 m² terrain
Le Gua (17600)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 février 2022
3
Ouverture chantier
15 février 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Le Gua (17185)
- Adresse
-
98 Rue Samuel Champlain
17600 Le Gua - Parcelle(s)
-
C 1087
C 46 - Superficie terrain
- 697 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PAC IMMO
- SIREN
- 892296336
- SIRET
- 89229633600019
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 17600 Le Gua
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228,0 | — | — | — | 228,0 |
| Locaux | — | 11,0 | 228,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2022
- Dernière mise à jour
- Août 2022
Données issues de la base SITADEL