Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue De L'Eglise
0171931600021
Autorisé
le 04 novembre 2016
Service public ou d'intérêt collectif
2 813 m² terrain
La Jarne (17220)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- La Jarne (17193)
- Adresse
-
12 Rue De L'Eglise
17220 La Jarne - Parcelle(s)
- AA 202
- Superficie terrain
- 2 813 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA JARNE
- SIREN
- 211701933
- SIRET
- 21170193300015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 17220 La Jarne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199,0 | — | 199,0 | — | 199,0 |
| Service public | 199,0 | — | — | — | 199,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL