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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 14 Juillet

01721113V0006
Autorisé
le 30 juin 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 44 m² terrain Loulay (17330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Loulay (17211)
Adresse
Rue Du 14 Juillet
Lieu-dit : LES DEVEES
17330 Loulay
Parcelle(s)
AB 387
Superficie terrain
44 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN
251702197
SIRET
25170219700012
Code APE
84.13Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL