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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Brousses

01722621V0035
Terminé
le 12 octobre 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 985 m² terrain Mazeray (17400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 octobre 2021
3
Ouverture chantier
12 mars 2022
4
Achèvement
27 janvier 2023

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mazeray (17226)
Adresse
Les Brousses
17400 Mazeray
Parcelle(s)
ZT 1
C 107
Superficie terrain
4 985 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RAPP 95
SIREN
833460918
SIRET
83346091800042
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31120 Portet-Sur-Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL