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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bras Du Chien

01723218S0045
Terminé
le 13 décembre 2018
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 269 m² terrain Meursac (17120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 décembre 2018
3
Ouverture chantier
13 juillet 2019
4
Achèvement
02 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Meursac (17232)
Adresse
Bras Du Chien
17120 Meursac
Parcelle(s)
B 353
Superficie terrain
3 269 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MEURSAC
SIREN
211702329
SIRET
21170232900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17120 Meursac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL