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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mo Ze

01723714R0021
Autorisé
le 11 janvier 2015
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 685 m² terrain Mo Ze (17780)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mo Ze (17237)
Adresse

Lieu-dit : LA PETITE GRAVE
17780 Mo Ze
Parcelle(s)
D 608
Superficie terrain
1 685 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844204986
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
17000 La Rochelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL