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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moragne

01724613R0003
Autorisé
le 08 novembre 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 372 m² terrain Moragne (17430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Moragne (17246)
Adresse

Lieu-dit : BOISROND
17430 Moragne
Parcelle(s)
ZC 47
Superficie terrain
372 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN
251702197
SIRET
25170219700012
Code APE
84.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
17100 Saintes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL