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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moragne

01724617R0003
Autorisé
le 29 mars 2017
8 m² de locaux Bureaux 595 m² terrain Moragne (17430)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Moragne (17246)
Adresse

Lieu-dit : BOISROND
17430 Moragne
Parcelle(s)
ZC 103
Superficie terrain
595 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN
251702197
SIRET
25170219700012
Code APE
84.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
17100 Saintes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL