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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Cours D Eau

01724619R0006
Autorisé
le 06 mars 2020
45 m² de locaux Commerce 817 m² terrain Moragne (17430)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Moragne (17246)
Adresse
5 Rue Du Cours D Eau
17430 Moragne
Parcelle(s)
C 1095
Superficie terrain
817 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LUSSANT
SIREN
211702162
SIRET
21170216200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17430 Moragne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux167,045,0
Commerce167,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL