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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont Du Jeu De Bille

01724620R0011
Autorisé
le 21 décembre 2020
8 m² de locaux Agriculture 399 m² terrain Moragne (17430)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Moragne (17246)
Adresse
Pont Du Jeu De Bille
17430 Moragne
Parcelle(s)
ZB 41
Superficie terrain
399 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
17430 Moragne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Agriculture8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL