Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Route De Plordonnier

01724718N0002
Terminé
le 10 juillet 2018
295 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mornac-Sur-Seudre (17113)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 juillet 2018
3
Ouverture chantier
23 avril 2019
4
Achèvement
23 juillet 2020

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mornac-Sur-Seudre (17247)
Adresse
3 Route De Plordonnier
17113 Mornac-Sur-Seudre
Parcelle(s)
A 227
A 1159
A 1596
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
SIREN
211702477
SIRET
21170247700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17113 Mornac Sur Seudre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux273,0295,0273,0
Service public273,0295,0273,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL