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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue Du Port

01724719N0012
Autorisé
le 11 juin 2019
Habitation Mornac-Sur-Seudre (17113)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mornac-Sur-Seudre (17247)
Adresse
27 Rue Du Port
17113 Mornac-Sur-Seudre
Parcelle(s)
A 375
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
17113 Mornac-Sur-Seudre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation170,040,0
Locaux40,0
Commerce40,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL