Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Du Puits Doux
01724721N0017
Terminé
le 09 juin 2021
Habitation
Mornac-Sur-Seudre (17113)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 juin 2021
3
Ouverture chantier
09 juin 2021
4
Achèvement
09 juin 2021
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Mornac-Sur-Seudre (17247)
- Adresse
-
4 Rue Du Puits Doux
17113 Mornac-Sur-Seudre - Parcelle(s)
- A 1565
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17113 Mornac-Sur-Seudre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29,0 | — | — | — | 29,0 |
| Locaux | — | — | 29,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 29,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL