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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Dames

01724721N0022
Autorisé
le 14 juin 2021
Commerce Mornac-Sur-Seudre (17113)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mornac-Sur-Seudre (17247)
Adresse
1 Rue Des Dames
17113 Mornac-Sur-Seudre
Parcelle(s)
A 319
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
17113 Mornac-Sur-Seudre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,026,026,0
Commerce26,026,026,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL