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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue Du Port

01724721N0025
Autorisé
le 21 juillet 2021
Habitation Mornac-Sur-Seudre (17113)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mornac-Sur-Seudre (17247)
Adresse
30 Rue Du Port
17113 Mornac-Sur-Seudre
Parcelle(s)
A 337
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
17113 Mornac-Sur-Seudre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,020,0
Locaux20,0
Commerce20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL