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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Prises De Palzan

01724724N0001
Terminé
le 05 mars 2024
5 m² de locaux Commerce 1 047 m² terrain Mornac-Sur-Seudre (17113)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 mars 2024
3
Ouverture chantier
05 mars 2024
4
Achèvement
12 mars 2024

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mornac-Sur-Seudre (17247)
Adresse
Prises De Palzan
17113 Mornac-Sur-Seudre
Parcelle(s)
A 1930
A 1932
A 1933
Superficie terrain
1 047 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PATUTIKI
SIREN
980843288
SIRET
98084328800013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
17113 Mornac-Sur-Seudre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,05,0
Commerce19,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL