Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue De L'Aide
0172472600002
Autorisé
le 10 février 2026
Habitation
720 m² terrain
Mornac-Sur-Seudre (17113)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
10 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Mornac-Sur-Seudre (17247)
- Adresse
-
5 Rue De L'Aide
17113 Mornac-Sur-Seudre - Parcelle(s)
- A 943
- Superficie terrain
- 720 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17113 Mornac Sur Seudre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245,0 | — | — | — | 15,0 |
| Locaux | — | — | 15,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 15,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL