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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Seugne

01725020H0006
Terminé
le 27 janvier 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 172 m² terrain Mosnac (17240)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 janvier 2021
3
Ouverture chantier
27 mars 2021
4
Achèvement
21 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mosnac (17250)
Adresse
2 Rue De La Seugne
17240 Mosnac
Parcelle(s)
B 432
B 879
B 898
Superficie terrain
3 172 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOSNAC
SIREN
211702501
SIRET
21170250100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17240 Mosnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux280,07,0
Service public280,07,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL