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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rte De Chez Foi

01725021H0003
Terminé
le 23 décembre 2021
Habitation 815 m² terrain Mosnac (17240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 décembre 2021
3
Ouverture chantier
13 juin 2022
4
Achèvement
04 janvier 2023

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mosnac (17250)
Adresse
16 Rte De Chez Foi
17240 Mosnac
Parcelle(s)
C 121
C 122
Superficie terrain
815 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
17240 Mosnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation37,0112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL