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Permis de construire – Locaux non résidentiels

54 Rue De La Seugne

01725023H0009
Commencé
le 09 février 2024
89 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 636 m² terrain Mosnac (17240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 février 2024
3
Ouverture chantier
20 mai 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mosnac (17250)
Adresse
54 Rue De La Seugne
17240 Mosnac
Parcelle(s)
B 569
B 951
Superficie terrain
1 636 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOSNAC
SIREN
211702501
SIRET
21170250100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17240 Mosnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,0
Service public89,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL