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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01726222S0003
Autorisé
le 17 janvier 2023
200 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 016 m² terrain Nieul-Les-Saintes (17810)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Nieul-Les-Saintes (17262)
Adresse
Le Bourg
17810 Nieul-Les-Saintes
Parcelle(s)
AH 34
Superficie terrain
9 016 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES
SIREN
211702626
SIRET
21170262600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17810 Nieul-Les-Saintes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0
Service public200,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL