Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Jacques De Vaucanson
0172741700063
Commencé
le 09 novembre 2017
Habitation
12 431 m² terrain
Perigny (17180)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 novembre 2017
3
Ouverture chantier
12 février 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Perigny (17274)
- Adresse
-
14 Rue Jacques De Vaucanson
Lieu-dit : FIEF DE PASSY
17180 Perigny - Parcelle(s)
- AD 104
- Superficie terrain
- 12 431 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 17086 La Rochelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137,0 | — | — | — | 137,0 |
| Locaux | 3805,0 | — | 137,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL