Permis de construire – Locaux non résidentiels
Pl Marcel Semard
01728316H0016
Terminé
le 03 février 2017
Service public ou d'intérêt collectif
309 790 m² terrain
Pons (17800)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 février 2017
3
Ouverture chantier
01 juillet 2017
4
Achèvement
18 juillet 2017
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Pons (17283)
- Adresse
-
Pl Marcel Semard
Lieu-dit : GARE SNCF
17800 Pons - Parcelle(s)
- EK 61
- Superficie terrain
- 309 790 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SNCF MOBILITES
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE
- 49.10Z
- Code juridique
- 4120,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Enseignement
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62,0 | — | 35,0 | — | 35,0 |
| Service public | 62,0 | — | 35,0 | — | 35,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL