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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za La Corbonne

01728317H0041
Autorisé
le 14 janvier 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 32 957 m² terrain Pons (17800)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Pons (17283)
Adresse
Za La Corbonne
17800 Pons
Parcelle(s)
AH 548
Superficie terrain
32 957 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN
251702197
SIRET
25170219700012
Code APE
84.13Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL